Si beaucoup de personnes pensent qu’Hollande n’a rien changé à leur vie quotidienne, voire n’a fait qu’aggraver leur situation, il ne faut pas pour autant penser qu’il ne se passe rien dans les sphères du pouvoir. Les gouvernantEs ont toujours passé l’essentiel de leur temps à préparer les conditions de la domination et de l’exploitation de demain.

La mondialisation est aujourd’hui un fait général qui englobe tous les aspects de l’économie et elle continue à s’étendre jusques et y compris à nos petites personnes en nous proposant de louer à qui le veut bien nos bagnoles, nos tondeuses, nos godasses et même le coup de main donné à notre voisin pour ranger son bois ou réparer son lave-vaisselle. Tout acte social doit devenir une marchandise générant un profit.

Sur le plan des relations individuelles aussi bien qu’internationales nous ne pouvons que constater qu’elles se tendent. L’agressivité économique et donc politique entre États et entre particuliers empire de jour en jour et se traduit aussi bien par une intensive course aux armements que par un développement des formes de délinquance et d’actes dits « irrationnels » comme manier la kalachnikov ou parier qu’on prendra l’autoroute à contresens.

Les nouvelles exigences du capitalisme qui n’en peut plus de s’encombrer de « réglementations tatillonnes et lourdes » sont sans limites. Sous prétexte qu’il faut « libérer le travail pour créer de l’emploi » tout passe à la moulinette et justifie les coupes les plus drastiques.

Il s’avère donc urgent pour l’État, en révolution permanente, de faire évoluer ses structures d’encadrements, ses législations administratives, sociales, pénales, culturelles et de droit du travail. Il s’agit de donner toute leur légitimité aux forces patronales dominantes tout en distillant l’impression que l’État « réforme » pour notre plus grand bien. Il s’occupe à grands renforts de campagnes de communication de notre santé et de notre sécurité en légiférant sur la cigarette, la vitesse sur autoroute, le plan Vigipirate ou le programme « voisins vigilants ». Mais chacunE d’entre nous pressent bien que l’État ne maîtrise plus grand-chose et qu’il est à la botte du capital.
Cela accélération des réformes s’applique aussi aux structures d’État déconcentrées que sont les régions, départements et municipalités. Ce sont à ces aspects essentiels du contrôle politique des populations que nous allons nous intéresser plus particulièrement.

L’État se réforme : petit rappel historique

En France, les premières lois de décentralisation remontent aux 10 août 1871 et 5 avril 1884. Ces lois ont respectivement organisé l’administration du département et défini le Conseil Général ainsi que déterminé le régime d’administration communale avec deux autorités : le maire et le conseil municipal. À cette époque, les compétences des départements et communes étaient très limitées. C’est le préfet qui détenait le pouvoir exécutif du département. Jusqu’en 1982, il exerçait un contrôle très étroit, dit de tutelle, sur les actes des collectivités territoriales (autorisation d’annulation et système d’approbation).

La loi Defferre promulguée le 2 mars 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy est considérée comme l’acte 1 de la décentralisation et apporte trois innovations majeures :
 suppression de la tutelle administrative a priori exercée par le préfet, remplacée par un contrôle de légalité a posteriori exercé par le Tribunal Administratif et la Chambre Régionale des Comptes
 transfert de l’exécutif départemental du préfet au Président du Conseil Général
 création de la Région comme collectivité territoriale de plein exercice.

À la suite de la loi Defferre, les lois des 7 janvier 1983 et 22 juillet 1983 vont répartir les compétences entre l’État et les collectivités territoriales et instaurer le transfert de ressources.

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a remis sur l’agenda politique la réforme de la décentralisation entre 2002 et 2004 (« acte II »), notamment avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République française. Cette loi a posé le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales et inclus les termes région et décentralisation dans la Constitution. Elle a également instauré le référendum décisionnel local et un droit de pétition. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 conduit à plus d’autonomie financière pour trois collectivités locales (communes, départements, régions) et au transfert de nouvelles compétences aux régions en 2004 et 2005 : la gestion des personnels non enseignants des lycées, la totalité de la formation professionnelle, l’organisation des transports ferroviaires régionaux.

L’ensemble de la classe politique a jugé les résultats de ces réformes décevants, si bien que la nécessité d’un Acte III s’est posée pour eux. Sous le règne de Sarkosy, des projets sont élaborés mais ne seront pas votés faute de temps et tout sera repensé et remixé après 2012.

L’acte III de la décentralisation

L’acte III de la décentralisation désigne un ensemble de lois et de réformes adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande et portant sur l’organisation des différents échelons de collectivités territoriales, leurs interactions et leurs compétences. Il s’agit des textes suivants :
 Loi relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM »)
 Loi relative la délimitation des régions (on passe de 22 à 13 régions), aux élections régionales et départementales avec modification du calendrier électoral
 Projet de loi relatif à la nouvelle organisation du territoire de la République (dite « loi NOTRe »)

Ces lois prétendent renforcer l’efficacité de la puissance publique, qu’elle soit nationale ou locale, et à améliorer la qualité du service public, en s’appuyant sur les collectivités territoriales et en clarifiant l’exercice de leurs compétences. Elles sont définitivement adoptées par l’Assemblée nationale et le Sénat le 16 juillet 2015.
Principales nouveautés introduites par la loi NOTRe.

Le texte supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions.

La loi renforce le rôle de la région en matière de développement économique. Elle sera notamment responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Elle devra présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans qui s’imposera à toutes les collectivités de niveau inférieur.

La région aura également la charge de l’aménagement durable du territoire. Elle rédigera un schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) dans lequel figureront les orientations stratégiques en matière de mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets. La gestion des collèges reste une compétence du département.

Il est également prévu que les compétences des départements en matière de transport soient transférées à la région dix-huit mois après le vote de la loi. Les services de transport routier départementaux et les transports scolaires seront confiés à la région. Il sera néanmoins possible aux régions de déléguer leur compétence en matière de transport scolaire aux départements. La voirie départementale demeure une compétence du département.

Le département reste responsable des compétences de solidarité (actions sociales diverses : personnes âgées, petite enfance, RSA …).

Par ailleurs, la loi vise à renforcer les intercommunalités. Le seuil de maintien ou de création d’une intercommunalité passe de 5000 à 15000 habitants et elles seront organisées autour de bassins de vie. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses seront possibles avec un seuil minimal à 5000 habitants. En outre, les intercommunalités de 12 000 habitants au moins, récemment constituées, pourront être maintenues.

Le transfert obligatoire aux communautés de communes et aux communes d’agglomération des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement est prévu au 1er janvier 2020.

Un double mouvement : déconcentration et concentration.

Il est difficile de résumer l’ensemble des dispositifs qui se mettent en place tant au niveau des grandes agglomérations (Paris, Lyon, Lille, Marseille,… qui deviennent des métropoles pour « rivaliser » avec les grandes villes européennes) que des nouvelles régions agrandies pour faire la nique aux régions allemandes, que de la montée en puissance des intercommunalités auxquelles devront obligatoirement être rattachées toutes les communes. A cela il faudrait ajouter les textes concernant la Corse, les territoires d’outre-mer, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, etc. Mais aussi la création en 2009 des Agences Régionales de Santé, la réforme de la carte judiciaire en 2010, des prud’hommes en 2015, les réformes successives de l’éducation …

Pourtant nous pouvons percevoir dans toutes ces évolutions un double processus, clairement voulu par la classe politique et économique, tous bords confondus et au-delà des gesticulations de façade imposées par la vie politique médiatique.

A- Déconcentration.

1) L’État transfère la plupart de ses responsabilités à des échelons inférieurs (par exemple il n’y a pratiquement plus de routes nationales). Cela donne l’illusion d’une démocratisation de la société alors qu’en fait le pouvoir central fait très attention à garder le contrôle financier des ressources allouées à chaque structure. Cela maintient dans une relation de dépendance les collectivités inférieures (selon le principe de subsidiarité) mais cela oblige aussi ces mêmes collectivités à augmenter les impôts de leur ressort ou à faire des coupes dans les subventions qu’elles distribuent (par exemple aux associations). L’État peut ainsi dire qu’il fait baisser les impôts et se laver les mains sur les conséquences induites aux échelons inférieurs. Pure démagogie bien dans l’air du temps.

2) L’élection au suffrage universel des responsables de régions, départements, communes mais aussi des intercommunalités (pointés d’avance sur les listes communales), donnent le vernis démocratique final à l’affaire et ce ne sont pas les listes paritaires (un homme/une femme) qui vont changer radicalement la donne. Le pouvoir central pourra toujours, si nécessaire, se déresponsabiliser d’une décision prise par les élus locaux comme il a pu le faire par exemple à Sivens ou à Roibon.

3) La compétence générale étant supprimée pour les départements et les régions, ces collectivités rejoignent le statut des intercommunalités et voient leurs capacités d’intervention limitées à certains domaines. On pourrait croire que d’une plus claire définition des fonctions de chacune découlera une plus meilleure rationalité de fonctionnement. Mais les textes prévoient toutes les dérogations possibles (par exemple en 2020 l’intercommunalité aura la compétence de l’eau et de l’assainissement mais pourra la déléguer à un syndicat intercommunal, une entreprise…). Toutes les combines resteront possibles.

Nous pourrions multiplier les exemples montrant qu’en fait le pouvoir central ne fait que copier les structures des grandes entreprises internationales, qui fonctionnent comme donneurs d’ordre et sous-traitent les besognes subalternes aux échelons inférieurs. Quelques milliers de capitalistes détiennent le pouvoir dans les conseils d’administration, tracent les orientations, prennent les décisions importantes et la chaîne des filiales et de leurs sous-traitants s’adapte et exécute. C’est le meilleur moyen d’optimiser les profits en se tenant dans l’ombre pour mieux se protéger. L’État central s’organise sur le même modèle puisque le facteur clé de toute décision est sa rentabilité économique et non plus l’utilité sociale. Mais sur le fond tout change pour que rien ne bouge vraiment sur les fondamentaux de la domination. Par ailleurs l’État renforce ses fonctions régaliennes que sont la police, les services secrets et l’armée. C’est que nous ne sommes pas à l’abri de secousses sociales que pourrait créer une réforme quelque peu mal préparée. Sait-on jamais …

B-Concentration.

1) En créant les métropoles, l’État a finalisé un processus enclenché depuis longtemps et qui voit une superstructure absorber l’ensemble des communes d’une zone très urbanisée. Par exemple, la métropole de Lyon digère la Communauté Urbaine de Lyon (regroupement de communes plus ancien) et la moitié du département du Rhône. Ses ambitions géographiques s’étendent et influencent déjà fortement jusqu’aux villes de Villefranche sur Saône, Saint Étienne, Roanne, Vienne, Saint Quentin Fallavier et lorgnent sur l’aéroport de Saint-Exupéry et Bourg en Bresse. Lyon est présente dans la gestion du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain à Ambérieu en Bugey. C’est vous dire l’étendue du monstre ainsi créé. L’organisation et le fonctionnement réel de ce type de collectivité concentre les pouvoirs dans les mains de son président.

Cette mégapole peut rivaliser avec la région avec à peu près les mêmes compétences démesurées en matière économique. Ce qui ne va pas être sans poser des problèmes. Cela signifie que les habitantEs vont encore être un peu plus éloignéEs des prises de décisions. Là aussi c’est bien le modèle des multinationales qui est appliqué : un grand patron, Gérard Collomb (qui a fortement influencé les textes de loi sur les métropoles) et tout le monde suit derrière. Bonjour la démocratisation !

2) Les intercommunalités sont sans doute ce qui peut nous toucher le plus dans le département assez rural de l’Ain où les petites villes sont la norme. Toutes les communes seront rattachées à une intercommunalité volontairement ou par décision du préfet, même si pour plus de 90% d’entre elles c’était déjà le cas. Les préfectures planchent déjà sur un redécoupage géographique de ces collectivités pour mieux « les adapter » aux réalités économiques à venir. Elles ont déjà pour obligation de définir avant fin octobre 2015 ce qui peut être mutualisé entre les communes et l’intercommunalité. Par exemple la gestion des appels d’offres pourrait ne plus être lancée par les communes ainsi que la gestion de la petite enfance et la gestion des permis de construire.

Là aussi, le mode de représentation des communes et la politisation des intercommunalités font que les plus petites entités sont inaudibles. La dépendance financière des petites est telle qu’elles ne peuvent que se contenter des quelques retombées financières qu’on veut bien leur concéder et il ne leur reste qu’à se taire. Quelques petites communes sont en train de se regrouper avec leurs voisines de même niveau pour créer une commune nouvelle. Elles espèrent ainsi tout à la fois bénéficier pendant quelques années d’avantages en matière de dotations d’État et pouvoir mieux résister dans des intercommunalités à venir pouvant regrouper jusqu’à cinquante ou soixante communes. Mais trop souvent le combat reste inégal.

3) Si les communes conservent leur clause de compétence générale, les obligations d’association qu’on leur impose de gré ou de force, font que d’ici quelques années elles seront dépouillées de la plupart de leurs compétences. A cela il faut ajouter que les demandes administratives et techniques auxquelles elles doivent faire face sont de plus en plus complexes et qu’elles n’ont pas souvent les moyens humains pour y répondre. De fait le regroupement ou mutualisation devient quelque chose de forcé sous peine de disparaître.

Le maire et le conseil municipal finiront par ne gérer que les naissances (et encore s’il y a une maternité), les mariages et les décès, les cérémonies du 14 juillet et du 11 novembre et quelques actes administratifs. Ils leur reste encore les écoles primaires, mais à la moindre diminution des effectifs d’enfants, une classe ou deux est supprimée et parfois l’école elle-même, ce qui augure mal de l’avenir. A terme, toutes les bonnes raisons seront réunies pour décréter la disparition de très nombreuses municipalités. C’est bien le vrai projet de nos techno-économistes que de faire passer le nombre de communes de 36000 à 5000 et d’en finir par la même occasion avec les départements, émanation des collectivités locales.

L’insertion dans la mondialisation imposera peu à peu le schéma suivant : intercommunalités – régions – Europe. L’État local ne servant plus que pour le contrôle et la surveillance des populations. Ce quadrillage du monde voulu par le capitalisme ne garantit pas que c’est comme cela que les choses vont se passer. Il n’est pas impossible et même nécessaire que les populations en décident autrement.

Le développement des inégalités économiques territoriales

Nous savons déjà que ces inégalités existent. Les niveaux de vie ne sont pas les mêmes selon que l’on habite dans le Nord, la Creuse, la Côte d’Azur ou Lyon. Bien sûr l’effet de la classe sociale à laquelle nous appartenons et de la fonction économique que l’on exerce y est pour beaucoup. L’accès aux services et structures collectives joue néanmoins un rôle très important sur notre qualité de vie. Dans l’Ain le transport scolaire est gratuit, ce qui n’est le cas que dans une dizaine de départements plutôt avantagés fiscalement. Idem pour les piscines et les équipements culturels dont l’implantation et le nombre sont très liés à la capacité économique de la région concernée.

L’autonomie fiscale donnée aux nouvelles régions et intercommunalités va renforcer les déséquilibres existants. Les péréquations étatiques redistribuant en partie les recettes fiscales sont diminuées progressivement et vont même disparaître pour certaines. Et nous entendons déjà les cantidatEs à la gestion des régions proclamer haut et fort qu’ils vont alléger les impôts, ce qui aura des conséquences lourdes auprès des populations les plus exposées à la précarité.

Nous risquons aussi de voir se développer comme en Italie du Nord ou en Catalogne des courants économico-autonomistes ne voulant plus payer pour ses salauds de pauvres du Sud. L’exemple le plus frappant est celui de Fiat implantée dans le nord italien et dont les marchés ne sont aujourd’hui plus liés à la vente de voitures à toute l’Italie. Son marché est mondial et le sud italien est devenu en termes économiques une charge dont ils veulent se débarrasser. Nous pouvons prévoir de tels développements en France d’ici une dizaine d’années (en Alsace, Rhône-Alpes, PACA, par exemple). Les régions démunies et laissées à l’abandon essaieront de se débrouiller et verront se développer des économies parallèles et des sortes de zones de non droit, propices à tous les trafics.

Les petites mains et cerveaux qui font tourner la machine étatique

Pour autant il n’y a pas lieu de pleurer sur ces restructurations de l’État. Avant ce n’était pas mieux. Nous n’avons pas souvenir que la démocratie directe et l’égalité économique soient les premières priorités des éluEs de quelque niveau que cela soit. De même, ce n’est pas d’aujourd’hui que les hauts fonctionnaires et les techniciens des services « compétents » des communes et départements (les urbanistes, les spécialistes des transports, des routes, de l’assainissement, des secours…) distillent savamment leurs bons conseils auprès d’éluEs ignorantEs des problèmes complexes auxquels ils ont à faire face. Cet ensemble de fonctionnaires d’État a l’avantage de la durée et d’un certain savoir qui fait qu’ils exercent un réel pouvoir dans les prises de décision mais aussi et surtout ce sont elles et eux qui les mettent en œuvre. Par leur inertie ou leur excès de zèle, ils peuvent bloquer et faire capoter toute décision politique, même celles prises par un ministre ou un président de la République. La seule nouveauté est que leur nombre augmente du fait du développement bureaucratique général de la société.

N’oublions pas aussi que se sont organisés autour des collectivités et à presque tous les niveaux, des groupes de pressions de tous ordres (économiques, politiques, cultuels, culturels, mais aussi des mafias,…) qui influent aussi sur des orientations et des décisions allant dans le sens de leurs intérêts particuliers en recourant trop souvent à l’attrait de l’argent, des voyages, des honneurs d’une médaille et autres moyens plus ou moins occultes d’influence.

Pas de nostalgie à avoir mais construire le fédéralisme libertaire !

Il n’y a aucun intérêt à vouloir revenir au bon vieux temps du maire pensé et vécu comme le petit père du peuple local ou du grand guide moralisateur à qui il faut donner le pouvoir à l’assemblée nationale parce que, lui, il saura faire face. Depuis trop longtemps nous savons que cela mène à des impasses et aujourd’hui nous sommes en plein dedans. Les solutions ne viendront que par nos capacités à penser et à mettre en œuvre des pratiques d’auto-organisation, d’entraide et de luttes collectives.

Tous les projets libertaires de transformation sociale se sont construits sur deux axes principaux : la production des biens utiles et nécessaires aux populations et l’organisation territoriale de la société.

Cela s’est traduit d’une part par :
 la volonté de socialiser la production industrielle et agricole ainsi que le réseau d’échanges et de distribution des biens et services.
 la mise en place d’une structure fédérale tant pour l’occupation géographique des lieux de vie que pour les processus décisionnels politiques, économiques et sociaux.
Pour ces deux aspects la commune est la structure de base autour de laquelle tout s’organise. Cette entité de socialisation élémentaire n’est pas une invention libertaire. Elle est largement universelle et s’est adaptée à toutes les civilisations et à toutes les époques. C’est de là que doivent se définir les besoins individuels et collectifs. C’est de là que doit partir l’association volontaire à une fédération plus large.

En conséquence, il ne nous est pas indifférent de regarder comment les pouvoirs manipulent nos besoins de logement, de nourriture, de santé comme il manipule aussi l’organisation et la disposition des structures collectives (bâtiments, routes, hôpitaux, écoles, entreprises…). Nous savons que nos vies comptent pour rien et que seuls l’intérêt économique qu’ils en retirent et le contrôle politique des populations les intéressent.

Alors, occupons-nous de nos affaires et organisons-nous pour impulser d’autres pratiques communales.

Octobre 2015