Des restructurations territoriales pourquoi faire ?

Septembre 2013
mercredi 11 février 2015
par  Bernard

L’organisation territoriale issue de la Révolution française a de plus en plus de mal à s’adapter à l’environnement politique tant européen que mondial. Pour les stratèges de la planification économique et administrative européenne, l’État français, avec ses 36 600 communes, une centaine de départements, 22 régions et des centaines d’intercommunalités et syndicats mixtes, c’est ingérable et ubuesque. Il faut avoir en mémoire que l’État français compte plus de communes que le reste de la Communauté européenne !

Il y a donc longtemps que nos élites ont en tête de simplifier tout cela et les projets de fusions territoriales en tous genres n’ont pas manqué. En son temps, De Gaule avait déjà créé les régions mais elles n’avaient que peu de réalité car leur capacité d’initiative était riquiqui.

Sous le règne de Mitterrand nous avons eu droit à la réforme Deferre qui a élargi le pouvoir des régions. Là encore, ce n’était pas très ambitieux comparé à la puissance des Lander allemands par exemple.

En septembre 2008, Sarkozy a engagé une réforme des collectivités qui se voulait globale et qui visait ouvertement à la disparition progressive des départements au profit des régions, elles-mêmes réduites de moitié. Quant aux communes elles allaient voir leurs compétences se réduire au profit des intercommunalités, prélude à leur regroupement et à la satellisation voire à la suppression des petites communes, pour commencer.

Avec l’arrivée de Hollande, la gauche n’a pas abandonné cette perspective de simplification du mille feuille français, mais elle entend le faire à sa manière et aussi en préservant ses intérêts électoraux, ce que n’avait pas manqué de grignoter Sarkozy dans ses projets.

Le problème, c’est que les collectivités territoriales font vivre beaucoup de monde et que les petits roitelets locaux n’entendent pas se faire hara-kiri au nom de l’intérêt supérieur de la nation. Du coup, ça remue dans les brancards d’autant plus qu’à cela vient s’ajouter le principe de parité homme/femme et le non cumul des mandats. Ce n’est rien de dire que ça coince dans les états major politiques, toutes tendances confondues.

Pour l’instant concernant les régions, seul le texte de loi créant les métropoles de Paris, Lyon et Marseille a été adopté à l’Assemblée Nationale mais doit encore passer à la moulinette des sénateurs, bien décidés à ne rien lâcher. Pour les communes et intercommunalités les prochaines élections se feront avec des listes paritaires pour les communes de plus de 1 000 habitantEs et les déléguéEs des intercommunalités seront pointées sur les listes de candidatEs. C’est quand même un peu court comme réforme et il est clair que rien d’autre ne bougera avant les élections municipales de mars 2014 (suivi des européennes en juin 2014). Néanmoins, des changements auront sûrement lieu avant 2015, année d’élection pour les conseils généraux et régionaux.

Les anarchistes ne sont pas dupes des raisons profondes de ces réformes faites pour soi-disant économiser l’argent du contribuable. L’objectif du pouvoir n’est pas d’amener plus de démocratie mais simplement de mieux articuler l’organisation des États aux besoins d’un capitalisme mondialisé. Cependant et même si nous ne présentons jamais de candidatE parce que nous refusons la délégation de pouvoir, ces restructurations administratives et politiques en gestation mais qui vont se faire, doivent quand même nous interpeller. Elles ne seront pas sans incidence sur la structuration des luttes sociales à mener (revendiquer auprès de qui, globalisation des luttes dans un paysage légal à la fois morcelé et plus éloigné). Ce ne sera pas non plus sans impact sur l’organisation sociale que nous projetons, en particulier sur la notion de commune qui reste encore la structure politique de base de notre projet.