Depuis le précédent numéro de l’Éclat (numéro 8) , les enjeux politico-économiques autour des gaz et pétroles de schiste ont vu quelques évolutions que nous allons tenter de résumer ici.

Tout d’abord signalons la réunion constitutive d’une association d’éluEs à Lantenay le lundi 22 mai 2013, avec comme co-présidents les maires de Lantenay et Corcelles, communes situées au cœur même du permis demandé par Celtic Petroleum. C’est une initiative du député Damien Abad qui promet à qui veut bien le croire que son intention est transpartisane. Et il est vrai qu’on y trouve pêle-mêle éluEs de droite (UMP, UDI) et de gauche (PC, PS, EELV) réunis pour collecter des fonds afin d’attaquer en justice un éventuel renouvellement du permis. Prenons acte de cette belle unanimité de façade et précisons tout de même que tous n’ont pas pris dans leur propre commune une délibération contre la recherche et l’exploitation des gaz et pétroles de schiste. Ce qui devrait être un minimum pour des maires.

Mais l’événement le plus important est sans doute la plainte déposée au Tribunal de Cergy Pontoise par l’entreprise américaine Schuepbach contestant l’annulation de leurs deux permis de recherche en Aveyron et en Ardèche suite à la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Selon cette entreprise, cela viole le principe de précaution (?). Le tribunal a renvoyé la balle au Conseil d’État qui a reconnu le caractère sérieux de la demande et transmis au Conseil Constitutionnel une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) et lui devra prendre une décision parce qu’il n’y aucune institution à qui il puisse refiler la patate chaude.

Pour mémoire, rappelons que Total est, lui aussi, en procès avec l’État. Le pétrolier conteste l’annulation de son permis de Montélimar du fait qu’il n’avait pas prévu d’utiliser la fracturation hydraulique dans sa demande de recherche.

Par ailleurs, ces procédures judiciaires interviennent dans un contexte où les industriels de l’énergie sont à l’offensive auprès des institutions européennes, où l’on a entendu les prises de positions du nouveau président du CNPF Pierre Gattaz exigeant l’exploitation des gaz de schiste, énergie indispensable à la compétitivité de la France, relayé par Montebourg ministre porte voix du produisons français au nom de l’emploi. Hollande lui-même a dû monter au créneau pour réaffirmer sa promesse de campagne contre les gaz de schiste.

Il est donc clair que nous ne sommes pas à l’abri de retournements politiques majeurs sur ce sujet et, plus que jamais, le travail d’information, de sensibilisation et de propositions alternatives doit rester notre priorité.